Abidjan, – Les autorités ivoiriennes ont récemment adressé un rappel formel aux acteurs de la filière anacarde concernant les règles de commercialisation à l’export. Une communication officielle souligne que l’acheminement des noix de cajou par route vers les pays voisins n’est pas autorisé, réaffirmant ainsi une réglementation en vigueur depuis plus d’une décennie.
Ce rappel intervient dans un contexte où la vigilance est accrue sur les circuits de commercialisation de cette culture de rente majeure pour l’économie nationale. Il précise également les conséquences juridiques et administratives auxquelles s’exposent les opérateurs qui ne respecteraient pas cette disposition.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE RELATIF A LA SENSIBILISATION SUR LA FUITE DES PRODUITS DE L’ANACARDE
Le fondement réglementaire d’une interdiction ancienne
Le cadre légal qui interdit l’exportation terrestre de l’anacarde remonte à un texte de 2013. Il s’agit du décret n°2013-810 en date du 26 novembre de cette année-là. Ce document officiel, toujours en vigueur, définit les conditions dans lesquelles les produits issus de l’anacardier peuvent être commercialisés à l’étranger.
Selon les termes de ce décret, la voie terrestre n’est pas un canal autorisé pour faire sortir les noix de cajou brutes ou transformées du territoire national vers les pays frontaliers. Cette réglementation vise à encadrer strictement les flux d’exportation pour cette denrée, permettant aux autorités d’en suivre le volume et la destination de manière centralisée, généralement par les ports maritimes.
La Direction Générale du Conseil Coton Anacarde Karité, institution en charge de la régulation de ces filières, est l’organe qui a émis ce rappel. Son rôle consiste à veiller à l’application des textes qui organisent la commercialisation du coton, de l’anacarde et du karité.
Des sanctions renforcées en cas de non-respect des règles
La communication des autorités ne se limite pas à rappeler l’interdiction. Elle en précise les conséquences en cas de manquement, en se référant à une ordonnance plus récente. L’ordonnance n° 2024-886 du 16 octobre 2024 traite spécifiquement de la répression de la commercialisation et de l’exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément.
L’application de ce texte peut conduire à des sanctions significatives à l’encontre des opérateurs qui contourneraient l’interdiction d’exporter par la route. La mesure administrative la plus directe évoquée est le retrait de l’agrément. Cet agrément est un document officiel indispensable pour exercer légalement des activités d’achat, de commercialisation ou d’exportation dans cette filière régulée. Sa perte équivaut à une impossibilité de poursuivre l’activité dans le secteur formel.
Parallèlement à cette sanction administrative, l’ordonnance de 2024 prévoit également l’éventualité de poursuites pénales. Ces dernières pourraient être engagées indépendamment des procédures de retrait d’agrément, exposant les contrevenants à des peines définies par la loi.
L’anacarde, un pilier économique sous surveillance
Cette vigilance réglementaire s’explique par le poids considérable de la filière anacarde dans l’économie ivoirienne. Le pays est reconnu comme le premier producteur mondial de noix de cajou brutes. Des centaines de milliers de producteurs familiaux cultivent l’anacardier, faisant de cette activité une source cruciale de revenus en milieu rural.
Les revenus d’exportation générés par ce secteur sont substantiels et contribuent de manière importante aux entrées de devises. Un contrôle strict des circuits d’exportation est donc perçu comme un moyen de préserver la valeur nationale de cette ressource, de garantir une traçabilité et de lutter contre des pratiques qui pourraient priver l’État de recettes fiscales ou fausser les statistiques officielles du commerce.
La question de la « fuite » des produits, souvent évoquée dans le secteur, renvoie au phénomène où une partie de la production quitte le territoire par des canaux non officiels ou non déclarés. Ce type de flux, difficile à quantifier précisément, peut avoir des implications sur la régulation du marché intérieur, sur la planification industrielle et sur la transformation locale que le pays cherche à développer.
Vers une transformation locale accrue
Le rappel de la réglementation s’inscrit aussi dans une dynamique plus large de promotion de la transformation sur place. Les autorités ivoiriennes ont, ces dernières années, affiché l’ambition d’accroître la part des noix de cajou transformées localement avant leur exportation.
En canalisant les exportations par des voies contrôlées, comme les ports, il est plus aisé pour les organismes de tutelle de s’assurer du respect des règles qui accompagnent cette politique. Cela peut inclure, par exemple, des incitations ou des obligations liées à la vente d’un certain pourcentage de la production aux unités de transformation installées dans le pays.
Cette orientation vise à capter une plus grande part de la valeur ajoutée en créant des emplois dans le secteur secondaire et en exportant un produit fini ou semi-fini dont la valeur marchande est supérieure à celle de la noix brute.
Comment obtenir des informations officielles
La Direction Générale du Conseil Coton Anacarde Karité a indiqué dans sa communication que les opérateurs de la filière pouvant nécessiter des éclaircissements supplémentaires sont invités à la contacter directement. Deux numéros de téléphone ont été communiqués à cet effet : le (225) 27 20 20 70 30 et le (225) 27 22 52 75 80.
Une adresse électronique est également mise à disposition pour les demandes écrites : secrétariat_dg@conseilcotonanacarde.ci. Ces coordonnées permettent d’accéder aux services de l’institution pour toute question relative à l’interprétation des textes ou aux procédures d’agrément.
Ce rappel à la règle montre la volonté des organismes de régulation de maintenir un cadre strict autour de l’exportation d’un produit agricole essentiel. Il met en lumière les mécanismes juridiques et administratifs déployés pour encadrer une filière considérée comme stratégique pour l’économie nationale et les revenus d’une large partie de la population agricole.
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